Lettre au préfet sur le droit d’amendement…

… et le règlement intérieur de la commune d’Aigues-Mortes adressée le 21/12/2011 à Monsieur le Préfet du Gard.

Où l’on prend connaissance d’une des multiples entraves au bon fonctionnement du conseil et des misères de la démocratie locale.

Suivre le lien : courrier au préfet

 

 

 

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