On reparle d’indemnités des élus (Conseil municipal du 17-04-2014)

C’est le premier conseil de la nouvelle mandature – après celui de l’installation auquel je n’ai pas assisté.

A l’ordre du jour :

  • délégations au maire : c’est une délibération traditionnelle de début de mandat qui permet au maire de prendre un certain nombre de dispositions sans passer par le conseil municipal (il doit en rendre compte au conseil suivant). C’est malheureusement à cause de  cette disposition que le maire précédant pouvait engager pour plusieurs millions d’euros de travaux sans en référer aux élus. Espérons que cet exemple ne sera pas suivi. (unanimité)
  • indemnités des élus : débat intéressant mais peu compréhensible. M. Mauméjean propose une augmentation des taux individuels (on passe par exemple de 45% à 48% de l’indice 1015 pour l’indemnité du maire) mais une réduction de 15% de l’enveloppe globale (référence 2011 : 147 000 euros / 2014 : 129 000 euros) (6 contre – groupe Bonato)
  • élections des délégués de la commune au sein des instances partenaires, du CCAS, de l’OdT. (unanimité)

 

Prochain conseil : 29 avril – Vote du Budget Primitif.

Il semblerait donc que l’on fasse l’impasse sur le Débat d’Orientation Budgétaire, ce qui est dommage même s’il n’est pas obligatoire dans l’année de renouvellement du conseil.

 

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