Entrée au conseil de Fabrice Labarrussias et Rachida Bouteiller suite aux démissions de Maryline Pougenc et Richard Paulet.

La plupart des délibérations portent sur l’élections des commissions et des représentants de la collectivité auprès des structures dont elle est membre ou partenaire : Symadrem (digues du Rhône), SCoT, CLE (commission locale de l’eau), PLIE (plan local d’insertion), Syndicat mixte Entre Pic et Etang (incinérateur)…

Pour les commissions il est à noter que la loi prévoit que leur composition «doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.» Cet article a été rappelé par le président de la CCTC.

Mais à quoi pourrait correspondre cette «représentation proportionnelle» dans notre assemblée intercommunale?

La doctrine administrative, reprenant les termes d’un arrêt du Conseil d’Etat, recommande de respecter une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée délibérante et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission (CE, 26 septembre 2006, Martigues, n° 345568). (cf localtis.fr, 24 avril 2014)

Mais quelles sont donc ces «tendances»? S’agit-il de courant politique? ou de groupe d’élus? L’opposition d’Aigues-Mortes (groupe Bonato) pourrait-elle prétendre à être représentée? Ou les élus «socialistes», mais il faudrait savoir lesquels se revendiquent du socialisme?… Il n’y a pas de réponse à ce jour.