Le Tribunal administratif de Nîmes vient d’annuler par un jugement du 22 mars 2012 le Budget Primitif de la commune d’Aigues-Mortes pour l’année écoulée.

Le maire se voit donc contraint de proposer au conseil municipal de revoter un budget déjà exécuté, le juge estimant que la procédure qui a permis de l’adopter est entachée d’irrégularité.

Il est prévu par la loi que dans les deux mois qui précèdent le vote du budget les élus sont convoqués pour un «débat sur les orientations budgétaires». L’élu écologiste estimait qu’une information insuffisante avait été fournie, sans aucune valeur ni chiffre ni élément d’analyse qui permette de débattre utilement. Il a été suivi par le juge qui estime «qu’ainsi, l’adoption du budget primitif de l’exercice 2011 est intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière».

Cette démarche n’a été engagée parDidier Cairequ’au bout de trois années de violation constante et répétée des règles de transparence et d’autant d’avertissements lancés par les élus d’opposition. Elle n’a de sens que pour l’avenir, rappeler les règles et dire le droit.

C’est une sanction qui affecte l’acte politique essentiel du conseil municipal, celui qui organise et planifie l’ensemble des dépenses et recettes pour tous les services et projets de l’année en cours. C’est au coeur de la gestion municipale actuelle qu’apparaissent des problèmes démocratiques majeurs.

Le plus inquiétant est que le maire a répondu à cette condamnation lors du conseil municipal du 15 mars dernier par un déni de réalité : il persiste dans son erreur, parle d’un jugement de « pure forme », pense qu’on lui fait un faux procès, et «que l’on perd du temps à ce petit jeu». Bref, il ne comprend pas.

Or il ne s’agit pas que d’une histoire de chiffres, mais des enjeux qui sont au coeur de la démocratie locale. Le débat d’orientation budgétaire est, en principe, un moment-clef dans la vie du conseil, celui où tous les élus, minoritaires et majoritaires, échangent et argumentent sur les grands axes du projet communal dans un esprit animé par l’intérêt général. Ce n’est clairement pas l’esprit qui prévaut dans la majorité actuelle.