Pour connaître les projets en cours sur la commune les conseillers municipaux sont parfois conduits à lire entre les lignes des «décisions prises par délégation de pouvoir». De quoi s’agit-il?

L’article L.2122-22 du CGCT prévoit qu’outre ses pouvoirs déjà exorbitants le maire peut demander au conseil municipal de lui déléguer une partie de ses propres prérogatives. M. Bonato a demandé en 2008 que la totalité de ce qui pouvait l’être lui soit délégué. Il peut ainsi engager seul un certain nombre d’actions ou de dépenses sans avoir à demander une délibération au conseil municipal, ce qui lui permet de gérer la ville pratiquement sans contrôle. J’ai bien sûr voté contre ces «pleins pouvoirs».

Il est cependant tenu d’en «informer» après coup le conseil et c’est donc cette liste de décisions qui est lue en fin de séance. Il se cache là-dedans des choses importantes qui peuvent engager la commune pour plusieurs centaines de milliers d’euros (1).

Et c’est ici qu’apparaît soudain la rénovation de la salle Jeanne Demessieux (ancienne halle de sports). Extrait de la liste des décisions du CM du 20/12/2012 :

– n°46/2012 qui retient la Société TIM, sise à Arles pour l’étanchéité de la Salle Jeanne Demessieux pour un montant total HT de 7 890 €.

– n°47/2012 qui retient l’entreprise Multitec à Nîmes pour la mise aux normes électriques de la Salle Jeanne Demessieux pour un montant total HT de 35 880.30 €.

– n°52/2012 qui retient la Menuiserie Chaptal sise à Aigues-Mortes pour le remplacement de menuiseries, halle de Sport Jeanne Demessieux pour un montant HT de 14 344.00 €. 

– n°55/2012 qui retient la menuiserie Chaptal, sise à Aigues-Mortes, pour le remplacement de portes en aluminium à la salle de musculation pour un montant HT de 6 466 €.

On a donc engagé ici, pour commencer, 65 000 € HT de travaux sans que jamais, pas même dans son principe, la question de la rénovation de cette salle n’ait été discutée ni en commission ni au sein du conseil municipal.

(1) La seule contrainte c’est que la dépense ait été votée : ainsi lors du vote du budget le maire propose par exemple 1M d’€ de travaux de voirie. Il peut ensuite dépenser cet argent presque à sa guise sans jamais demander l’avis du conseil sur aucun projet.