Conseil municipal du 4 juillet 2013 – Procès-verbal

Ci-dessous le PV du dernier CM ne portant à l’ordre du jour qu’une question unique : la résiliation de la convention avec l’association gestionnaire du cinéma Marcel Pagnol, puis mon intervention à ce sujet.

PV CM 04-07-2013

« Puisqu’il s’agit de l’avenir du cinéma local j’aurais aimé que l’on parle du rôle de la culture comme facteur de développement personnel et collectif, de sa fonction d’accès au savoir, à la connaissance, à la liberté, à la conscience.

J’ai cependant compris que ces sujets ne vous semblaient pas choses sérieuses et digne d’intérêt.

Je vais donc m’en tenir à l’aspect administratif et financier :

  • Vous faites voter par ce conseil en octobre 2012, une convention manifestement non-valide au mépris de toute concertation et respect de l’association gestionnaire du cinéma depuis 24 ans.
  • Après la réunion de mars 2013 (150 personnes au cinéma protestant contre votre projet) un collectif est créé, une pétition recueille près de 2000 signatures qui vous demandent d’organiser un référendum local. Vous refusez. C’est l’occasion de rappeler une de vos promesses de campagne : « Je consulterai la population pour tout sujet d’importance pour la commune »
  • Vous persistez dans l’obstination et la surdité dans ce moment actuel en convoquant un conseil bâclé dans des conditions abusives. Je n’argumente pas sur ce point, le juge administratif en décidera le cas échéant.

Sur le plan financier sur lequel repose en fin de compte toute votre argumentation : « le cinéma coûte cher, nous allons le rentabiliser ».

  • Je passe sur l’orientation fondamentalement libérale et droitière puisque même la droite locale trouve que vous caricaturez ces orientations politiques.
  • Le cinéma ne coûte pas cher : 78 000 euros toutes charges comprises pour un service culturel permanent, c’est dérisoire. Tout cela ne tient que grâce au dévouement de nombreux bénévoles qui contribuent à créer de la richesse et de l’activité sur la commune. Faites le compte si l’on devait les payer.
  • Les 300 000 euros de travaux ne sont pas nécessaires. Il faut arrêter d’abuser la population. Un accès handicapé existe. Seul l’aménagement de sièges et de toilettes est exigé. La jurisprudence a déjà établi qu’une entrée distincte ne constituait pas une discrimination condamnable au terme de la loi. Un certain nombre d’aménagement est nécessaire mais cela ne reviendra pas à 300 000 euros.
  • La convention elle-même est un véritable marché de dupes :
    • La redevance est ridiculement basse : la commune va recevoir 5 000 euros par an pour 100 000 entrées.
    • La durée de 15 ans est parfaitement abusive : ce sont des clauses qui sont aujourd’hui à la limite du légal. La loi interdit des contrats de délégation de l’eau aussi long afin de protéger les collectivités.
    • Culturespaces va participer pour moitié environ à des frais généraux qui eux vont décupler, et donc nous coûter plus cher, sans parler des aménagements urbains à réaliser. Des prévisions ont-elles été faites ?
    • Mieux encore : si l’affaire est non-rentable, ils s’en vont en nous laissant les dettes sur les bras (article 14.2). Ils prennent le bénéfice et nous laisse les risques et le passif.
  • enfin, et surtout, qui est Culturespaces, avec qui faisons-nous affaire ?
    • un détail révélateur pour commencer : j’ai demandé, pour préparer ce conseil, à consulter le dossier en mairie. Les documents (courrier, PV de réunions, etc) m’ont été fournis sauf ceux concernant Culturespaces, la chemise était vide. C’est cela Culturespaces : c’est le goût du secret, de la dissimulation – que vous cautionnez.

Leurs titres de gloire : Théâtre antique d’Orange et ce rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes sur les engagements non tenus, les comptes faussés, les rapports incomplets, et les problèmes de fréquentation touristique. Le site de la baille de Waterloo et les problèmes de fréquentation touristique. Culturespaces demande 1 million d’euros de dédommagements. Château de Valençay, géré pendant 11 ans puis rendu aux communes : problèmes de fréquentation touristique.

Ces gens ne sont pas sérieux et fiables pour passer un contrat honnête et franc, s’il s’agit de partager le cinéma avec des gens avec qui on peut s’entendre, qui sont sérieux et qui l’ont prouvés, c’est une chose, là vous êtes en train de nous mettre dans une impasse.

Je vous demande,

  • d’étudier rapidement les modalités de dénonciation de la convention non-valide, je le redis, signé en octobre avec Culturespaces,
  • de reporter à l’automne l’étude d’une nouvelle convention avec l’AGEPT qui permette de relancer le projet culturel et associatif de la commune au service de la société locale. »

Didier Caire

 

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