Annulation du budget (suite)
Voici le correctif paru ce jour (Midi Libre, 30/03/2012) suite aux propos de M. Bonato rapportés dans Midi Libre de la veille (article en lien plus bas) :
« Une précision de l’élu local Didier Caire, qui s’insurge contre une déclaration du maire, Cédric Bonato, disant qu’il était « sur la liste UMP avec son acolyte Didier Charpentier. » Didier Caire précise : « J’ai été élu en 2008 dans le cadre d’un accord passé avec Didier Charpentier, sans étiquette. M. Charpentier a adhéré à l’UMP en 2009 : je me suis de ce jour désolidarisé de l’équipe élue ».
L »allégation de M. Bonato, en plus d’être stupide, relève d’un petit politicien truqueur et menteur. M. Bonato n’a pas hésité, à deux reprises successives, à modifier les textes soumis pour le bulletin municipal au titre de l’expression libre des élus minoritaires, ce qui relève d’une violation de droit caractérisée. Dans les deux cas il s’agissait, en modifiant les noms des signataires, de me discréditer en m’assimilant à un groupe minoritaire de droite.
Voici le courriel, resté bien sûr sans réponse, que je lui ai adressé à cette occasion ainsi qu’aux élus :
De: CAIRE Didier
Envoyé: mercredi 25 août 2010 08:30
À: Cedric BONATO
Cc: Florian ROCHETTE;Philippe GRANERO; Elus
Bonjour,
Je profite de ce message pour vous faire part de mon irritation concernant l’expression des élus minoritaires dans le bulletin municipal.
Quant à ma contribution au dernier bulletin n°4, il vous avez été expressément demandé par courriel de Didier Charpentier du 26/05/10 de « respecter le contenu et le signataire tels que nous vous l’adressons ». Je passe sur la mise en page stupide qui en supprimant les paragraphes et les retours à la ligne la rend à peu près illisible, pour constater que la signature « conseiller municipal vert » a été supprimée pour y introduire la mention « pour le groupe J’aime Aigues-Mortes ».
Cette liberté fait suite à celle que vous aviez prise lors du précédent bulletin municipal n°3 d’introduire bizarrement mon nom dans la liste des signataires de la contribution du groupe « J’aime Aigues-Mortes » alors qu’il ne figurait pas dans le document transmis par Didier Charpentier à vos services (cf courriel DCh du 20/05/10). Vous aviez alors allégué une « erreur » de vos services et j’avais eu la politesse de bien vouloir accréditer cette version tout en vous demandant par courriel du 26/05 qu’un correctif y soit apporté dans le prochain bulletin, courriel resté sans réponse ni effet. Je vous rappelle pour mémoire mon courrier du 05/05/2009 où je vous demandais d’enregistrer la création d’un groupe d’élus verts au sein du conseil municipal.
La répétition de cette « erreur » révèle à l’évidence l’intentionnalité et la malhonnêteté d’un procédé qui ne vous honore pas s’il ne me surprend pas.
Didier Caire
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Et le lien de l’article de Midi Libre du 29/03/2012 :
Aigues-Mortes – Le Tribunal casse le Budget 2011
« Didier Caire, élu dans l’opposition municipale sous étiquette écologiste (EELV), a obtenu l’annulation du vote du budget prévisionnel 2 011 de la commune. Il avait déposé sa requête au tribunal administratif en mai 2011, visant la délibération du 21 avril par laquelle le conseil municipal adoptait ce budget primitif.
Ce vote du budget sert à adopter les différentes recettes et dépenses prévisibles dans l’année, pour le fonctionnement comme pour les investissements. En 2011, ces dépenses et recettes ont été réalisées. Le jugement ne va pas les remettre en cause, mais les élus devront voter (courant avril), pour adopter à nouveau ce budget.
« J’ai alerté plusieurs fois le maire »
Lors du débat d’orientations budgétaires (Dob), qui précède le vote du budget, les conseillers municipaux devraient être en possession des éléments de la gestion de l’année écoulée, et d’autres informations permettant de préparer le budget prochain : estimations des recettes locales et des dotations d’État, dépenses prévisibles, etc. Ces éléments ne sont pas toujours à disposition du maire. Mais il doit pouvoir en donner des tendances.
Le tribunal administratif a estimé que l’exposé présenté au Dob n’était pas suffisamment détaillé. Le magistrat juge que la documentation fournie « comporte seulement quelques considérations générales sur le contexte de l’évolution évoquée, sans la moindre évaluation pour l’année. » Il regrette l’absence d’informations sur les principaux investissements projetés, le niveau d’endettement, ou sur les propositions des taux d’impositions des taxes locales.
L’élu Didier Caire, membre de la commission municipale des finances, reproche aussi une convocation de cette commission trois jours seulement avant le vote : « Depuis trois ans, j’ai alerté plusieurs fois le maire sur ce problème. Il n’a pas voulu l’entendre. J’ai mis le dossier au tribunal ! »
« Ces chiffres, je ne les avais pas »
Le maire d’Aigues-Mortes, Cédric Bonato, souligne que la Ville est condamnée sur la forme (la présentation du Dob), mais pas sur le fond. Il estime que cette démarche est avant tout « une action politique, Didier Caire, élu écologiste, étant sur la liste UMP avec son acolyte Didier Charpentier. »
À ses yeux, les deux élus se partagent la tâche : « Le premier nous a attaqués sur le passé, estimant qu’il n’y avait pas assez d’éléments pour évaluer le budget 2010. Et Monsieur Charpentier a annoncé qu’il allait nous attaquer sur l’avenir, en disant qu’il n’a pas eu assez d’éléments pour préparer le budget primitif 2012 (NDLR : proposé ce soir au vote des élus). Alors que je ne pouvais pas lui donner ces chiffres, je ne les avais pas. » Il estime que cela coûte cher en frais d’avocats et « sclérose le fonctionnement des services ». »