Le député (UMP) du Var Jean-Pierre Giran vient de remettre un rapport au Président de la République intitulé : 42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale.

Ces propositions ne sont pas révolutionnaires. Elles s’inspirent explicitement des avancées, réelles, de la démocratie à l’échelon national (question prioritaire de constitutionnalité, transparence des dépenses présidentielles, suppression des fonds secrets, présidence de la commission des finances à l’opposition, partage de l’ordre du jour, etc.) pour souligner le retard pris par la démocratie locale.

Et c’est ce diagnostic, assez lapidaire, qui nous intéresse d’abord :

«En réalité, la pratique politique a souvent transformé le débat espéré en une pantomime où l’opposition n’a le choix qu’entre le mutisme et le harcèlement, le premier étant jugé par les électeurs comme de l’indifférence, le second comme de l’obstruction. L’ordre du jour est en effet presque toujours le monopole de l’exécutif, les questions de l’opposition filtrées et parfois dénigrées, les informations nécessaires au débat dissimulées ou parcimonieusement distillées.

En outre, pendant cinq ou six ans selon les collectivités, la majorité et son chef font leur promotion sous couvert de celle de l’institution, relayée en cela par la presse territoriale ou même par la presse quotidienne régionale. Cette véritable campagne est bien entendu financée par le budget de la collectivité, c’est-à-dire par les contribuables dont souvent, ironie de l’histoire, une majorité appartient à l’opposition.

Ainsi, ce qui s’apparente à une dictature démocratique ou à une féodalité s’impose parfois et explique sans doute la longévité des équipes en place et l’extrême difficulté à provoquer l’alternance… même quand apparemment personne ne se dit satisfait de la majorité au pouvoir !» (page 11) Voilà qui, de la part d’un député, modéré, de droite, nous paraît éloquent, et «nous interpelle quelque part au niveau du vécu», comme on disait jadis.

Plus loin : «les séances habituelles d’un conseil municipal s’apparentent trop souvent à des chambres d’enregistrement émettant des communiqués de presse» (page 13).

Sur la communication dans le bulletin municipal : «l’opposition se place alors dans une posture ultra minoritaire qui la dessert sans doute plus auprès du lecteur que ne la servent les idées qu’elle va ainsi lui soumettre.» (page 25)

Les 42 propositions sont dans l’ensemble de bon sens mais manquent singulièrement d’ambition : rien sur le mode de scrutin, pas grand-chose sur le cumul des mandats, trop grande prudence sur les contre-pouvoirs et la participation citoyenne. L’analyse des impasses de la démocratie locale reste à faire.

Voir le rapport : Rapport JP Giran : 42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale – Février 2012