Monsieur le Maire,

Je souhaiterais disposer, conformément à la législation, de l’enregistrement audio de la dernière séance du conseil municipal du 4 octobre dernier.

Merci de bien vouloir m’en fournir une copie sous format audio mp3 ou autre dans les meilleurs délais.

Veuillez recevoir, Monsieur le maire, mes salutations distinguées.

Didier Caire, conseiller municipal

je me permet de vous renvoyer ce message qui est resté sans réponse.

Merci de la suite que vous voudrez bien lui donner.

Cordialement

Didier Caire

je me permets de vous relancer encore une fois, je suis très étonné de n’avoir pas reçu ne serait-ce qu’un accusé de réception à ma demande. Un simple oubli sans doute.

Cordialement

Didier Caire

Monsieur le Conseiller municipal,

 

Je fais suite à votre demande de transmission de l’enregistrement  de la séance du Conseil municipal du 4 octobre 2012.

 

Je vous rappelle que ces enregistrements n’ont pour seule utilité que d’aider le secrétaire de séance à rédiger le projet de procès-verbal de la séance. Ce projet de procès verbal est ensuite transmis individuellement à chaque conseiller, en vertu des dispositions du règlement intérieur, afin qu’il puisse procéder aux corrections éventuelles relatives à ses interventions. Les élus disposent ensuite d’un délai de 5 jours pour demander au Maire d’intégrer des modifications et le document est ensuite approuvé lors de la séance suivante. Seul le procès verbal ainsi approuvé devient définitif et opposable.

 

Je vous rappelle par ailleurs que la réglementation n’impose en aucune manière que le procès verbal des séances du Conseil municipal soit la retranscription exacte des propos tenus en cours de séance et qu’il m’appartient, notamment de faire disparaître tout propos injurieux ou diffamatoire. Ainsi par exemple, lorsque vous insultez les élus, ces propos ne sont pas rapportés, ce qui me semble sage pour la démocratie à laquelle nous sommes tous attachés.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller municipal, à l’assurance de mes salutations dévouées.

 

Le Maire,

Cédric Bonato

 

 

De : didier caire [mailto:caire.didier@gmail.com]
Envoyé : mardi 16 octobre 2012 07:15
À : Cedric BONATO
Cc : Florian ROCHETTE; Philippe GRANERO; Annie COCHEME
Objet : enregistrement du CM

j’accuse réception et vous remercie de votre réponse tardive qui ne m’apporte cependant pas toute satisfaction.

La réglementation que vous invoquez, et avec laquelle vous êtes un peu trop souvent en délicatesse, considère l’enregistrement des conseils municipaux comme des documents administratifs dont la loi garantit l’accès à tout administré – a fortiori le conseiller municipal concerné.

Vous trouverez ci-joint une synthèse du Ministère de l’Intérieur sur cette question à l’occasion d’une réponse à l’Assemblée Nationale.

Merci donc d’éviter les propos dilatoires et de répondre sans délais à ma demande.

Veuillez recevoir mes salutations distinguées

Didier Caire