Le conseil communautaire du 21 mai délibérait sur les modalités de prise en charge des frais de déplacement engagés par les agents à l’occasion d’actions de formation ou de concours. Une question apparemment sans enjeu.

Le cadre juridique est celui du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 qui s’impose à la collectivité : «L’agent de droit public appelé à suivre une action de formation bénéficie de la prise en charge de ses frais de déplacement lorsque la formation est en relation avec les fonctions exercées (formation d’intégration et de professionnalisation, formation professionnelle continue) ou en vue d’accéder à un emploi d’avancement (préparation aux concours ou examens professionnels).»

Mais M. Labarrussias puis M. Bonato, élus d’Aigues-Mortes,  interviennent alors pour demander que ces frais ne soient pas remboursés si le concours ou l’examen présenté n’intéresse pas directement la collectivité. Autrement dit, si un agent souhaite progresser dans une carrière professionnelle sans qu’un poste ne soit disponible ici à la Communauté de communes il ne doit pas être encouragé.

Cette position est illégale on l’a vu. Mais surtout : quelle conception étriquée de la fonction publique territoriale, quelle attitude mesquine envers l’ambition des agents, la légitime attente de carrières dynamiques, le besoin de progresser. Et surtout encore : quelle incompréhension de la responsabilité des collectivités locales d’assurer la progression générale de toute la fonction publique, de tirer vers le haut le savoir-faire et les compétences collectives. Et enfin : quelle faute politique que de radiner sur les possibilités de promotion sociale des personnels.

Et les élus du Grau-du-Roi et St Laurent de rappeler qu’il s’agit d’un droit ainsi que celui à la mobilité.

Voilà encore quelque chose de surprenant : des élus UMP défendent les droits des agents à la promotion sociale que des élus «socialistes» cherchent à limiter dans un esprit de restriction budgétaire. Mais le paradoxe n’est qu’apparent pour qui suit de près les aléas de la politique locale.

Précisons aussi : la formation n’est pas seulement un droit c’est une obligation. La loi du 19 février 2007 rappelle l’obligation pour les collectivités d’élaborer un plan de formation du personnel. Sauf erreur ni le conseil communautaire ni le conseil municipal d’Aigues-Mortes n’en ont jamais eu connaissance.

Et c’est aussi, au-delà du coût, un véritable investissement à fin d’adaptation aux techniques nouvelles, de renouvellement et d’accroissement des compétences, de motivation du personnel.

J’attends de nos élus en responsabilité un franc renouvellement du dialogue social et la mise en oeuvre effective du droit à la formation tout au long de la vie.