Le dernier bulletin (n°12, avril-mai-juin) de la CCTC (Communauté de communes Terre de Camargue) célèbre «10 ans d’aménagement du territoire» et présente un intéressant album de photos, de nombreuses réalisations illustrent l’importance de la CCTC dans le vie quotidienne des habitants du canton. Le Budget (cf page 3) de près de 5O millions d’euros est trois fois supérieur à celui de la commune d’Aigues-Mortes. C’est dire l’importance des décisions qui s’y prennent.

Mais il faut bien noter également le degré de méconnaissance de cette instance par la population ainsi que les enjeux très sous-évalués par les élus eux-mêmes. La discussion sur la gestion des déchets par exemple tourne inlassablement autour du nombre de collectes hebdomadaires dans tel quartier sans jamais aborder les enjeux de la prévention ou les alternatives à l’incinération.

Soulignons par ailleurs le déficit de démocratie : les oppositions municipales ne sont pas représentées ou alors seulement selon le bon vouloir du maire. Pour Aigues-Mortes, M. Bonato, grand démocrate (!), a refusé toute représentation de la minorité contrairement à son prédécesseur qui avait accordé une place. Notons sur ce point qu’une des propositions de François Hollande suggère l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, un progrès attendu qu’il faudra compléter par une obligation de parité, honteusement ignorée aujourd’hui : sur les 11 vice-présidents de la CCTC, 9 sont des hommes.

Notons encore la pauvreté des débats, l’absence de véritable élaboration politique et donc de projet collectif, le manque d’ambition, et des votes toujours unanimes sur le plus petit commun dénominateur malgré les accès de mauvaise humeur artificielle des élus « socialistes ». On n’oubliera pas qu’ils ont voté tous les budgets présentés par la majorité UMP.

Les compétences de la CCTC

La CCTC a pris le 1er janvier 2002 le relai du SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple) et de ses principales compétences : eau, assainissement et déchets. Mais son champ de compétences s’est singulièrement élargi par le transfert de nombreux dossiers traités jusqu’alors par les communes. Les lois de 1992 et 1999 sur la coopération intercommunale ont multiplié les incitations financières de l’Etat pour accompagner un processus de rationalisation de l’action publique. Le territoire communal n’était pas toujours la bonne échelle pour traiter des questions qui concernent un ensemble de communes, par exemple l’emploi, ou l’approvisionnement en eau, ou les grands équipements culturels, etc.

Ce faisant, la CCTC s’est doté statutairement d’un grand nombre de compétences, qu’elle doit désormais obligatoirement assumer, et sur lesquelles les communes adhérentes ne peuvent plus intervenir directement. Voir ici les compétences de la CCTC.

Il peut être utile de rappeler ces responsabilités à nos élus et de faire, à l’heure du bilan, pour compléter l’album photos, celui des actions qui n’ont pas été menées. Ci-dessous quelques thèmes choisis parmi les compétences officielles obligatoires de la CCTC. A chacun de juger des efforts accomplis dans ces domaines.

Développement économique et touristique : Accueil des entreprises / Création et gestion de zones d’activités industrielles commerciales, tertiaires, artisanales, portuaires, touristiques

Insertion sociale et économique : Accompagnement vers l’emploi / Travail saisonnier

Urbanisme, Aménagement du territoire : Harmonisation des plans locaux d’urbanisme / Acquisition d’espaces naturels sensibles / Aménagement rural / Définition d’une politique du paysage / Création de sentiers de randonnée

Culture : Activités culturelles – Éducation Artistique – Spectacles ATP – Création et gestion des bibliothèques et des médiathèques

Jeunesse et sports : Activités périscolaires / Animations culturelles et sportives pendant l’été / Sports collectifs jusqu’à 18 ans / Pratique de la voile / Equipements sportifs (piscine, stades, gymnases, base nautique)

Transports : Mise en place d’un service de transport public afin d’accéder aux différentes activités proposées par la Communauté de Communes

Prévention des risques : Incendie / Inondations du Rhône

Ces compétences s’ajoutent à celles qui sont mieux connues, que l’on rappelle : Collecte, traitement, élimination des déchets / Restauration scolaire et collective / Eau potable / Eaux Pluviales / Assainissement eaux usées / Voirie communautaire / Réseaux / Tourisme fluvial et ports