C’est de manière incidente que la  question importante de la délégation des services d’eau et d’assainissement est arrivée en séance du dernier conseil communautaire. Le précédent conseil avait voté en mars un avenant reportant d’une année le contrat qui nous lie à Suez dont l’échéance normal est juin 2015. Raison invoquée : laisser tout le temps nécessaire aux nouveaux élus pour prendre les dispositions appropriées : reconduire un appel d’offres ou bien reprendre l’activité en régie directe.

Or le contrôle de légalité vient de retoquer ces deux délibérations (pour l’eau et l’assainissement) que le conseil a donc été amené à retirer. La prolongation d’un an modifie l’économie du contrat de plus de 5% et suppose donc la convocation de la commission de délégation de service public et un motif d’intérêt général argumenté. Ces conditions, selon les services de la Préfecture, n’étaient pas remplies.

Le président rappelle que le cabinet ECOSPHERE a été missionné pour établir un diagnostic de la situation et selon ses conclusions il sera décidé soit de prolonger le contrat soit de lancer la procédure des marché publics. Ces conclusions devraient évoquer l’opportunité d’une gestion déléguée ou directe.

Note : Après vérification, les délibération contestées 2014-03-48 et 2014-03-49 disent des choses différentes. Il semblerait que le cabinet ECOSPHERE a déjà rendu son rapport qui serait un audit réalisé en 2013 sur «l’état du patrimoine, le respect des clauses contractuelles et les évolutions à intégrer dans l’optique de gestion future du service public.» Et c’est «à la vue des conclusions de l’audit» que la CCTC a délibéré pour une prolongation du contrat.