Conseil communautaire du 18-02-2013

Quelques remarques de ma part :

la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) a augmenté de plus de 5% sur Aigues-Mortes (et de seulement 2% sur le GdR) pendant le mandat pour atteindre 9,05% : c’est une augmentation conséquente mais le taux final n’est pas très élevé, et les charges de leur côté ont augmenté plus encore. La question du financement de ce poste n’est pas réglée : la gestion des déchets continuera de coûter de plus en plus cher et une politique de réduction, et surtout de prévention, des déchets est plus que jamais d’actualité. Il semblerait que peu d’élus en aient pris conscience.

Léopold Rosso annonce que le 011 (les charges courantes) et le 012 (les frais de personnel) devraient baisser au budget 2013 : voilà qui a de quoi laisser songeur un élu aigues-mortais qui voit s’envoler ces mêmes dépenses, années après années, au budget de la commune. Et la baisse des frais de personnel ne se fait pas au détriment des agents dont le déroulement des carrières est prévu par la loi et sachant que la collectivité s’engage à nommer tous les agents qui réussissent des concours. Et la dette aussi est en baisse, de 8,7 M d’€ en 2008 à 7,4 Md’€ en 2012.

Sont prévus en investissement pour 2013 : la création d’un fond de concours pour le renouvellement d’installations électriques dans les communes, des études sur un projet de médiathèque à AM, des études encore sur la question de la reprise en régie de la gestion de l’eau, la poursuite de l’opération des containers à déchets enterrés, des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales sur les trois communes (2,5Md’€). Au budget des ports on note la mise en place, enfin, d’un système de récupération des eaux grises et noires.

Ci-dessous le compte-rendu paru dans Midi Libre :

« Terre de Camargue Le conseil prévoit un budget serré anticipant la baisse de ses ressources (Midi Libre, 21/02/2013)

La préparation du budget 2013 du conseil communautaire, réuni lundi 18 février pour le débat d’orientation budgétaire (Dob), a permis au président Rosso d’affirmer en préambule « sa volonté d’agir en privilégiant un équilibre budgétaire, en continuant à investir, dans une vision pour le territoire réfléchie, sans perdre le dynamisme nécessaire, et d’utiliser le levier fiscal avec modération. » Il conclut en constatant que « la dette est à la baisse, tout en ayant consenti des investissements en 2012. »

De la présentation du futur budget par Noël Géniale, vice-président chargé des finances, on notera au budget principal les grandes orientations 2013 autour d’un programme prévisionnel concernant le pluvial, l’éclairage public, le cadre de vie et l’environnement. En matière de fiscalité, stabilité dans le cadre d’une compensation de l’inflation ; Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : l’augmentation du coût du traitement (+ 2,5 par tonne) et de la collecte (+ 3 %) impose une réévaluation du produit attendu. Dotations de l’État : la tendance baissière des dotations d’État au niveau national impactera sur la CCTC. Le contexte conduit la CCTC à envisager « un budget contraint, en raison de la raréfaction des moyens, la baisse des dotations de l’État et de l’inflation (hausse des prix à la consommation d’environ 2 %). »

Outre le débat d’orientation budgétaire, quatorze délibérations ont été votées à l’unanimité. Parmi celles-ci, un marché conclu avec l’entreprise Rocheblave environnement pour la collecte des déchets ménagers et assimilés. Il ressort une modification du ramassage pour Aigues-Mortes, en période hivernale sur le secteur du centre-ville, qui aura lieu tous les jours sauf le mardi (entre le boulevard intérieur ouest et le boulevard Gambetta, y compris la place de la Viguerie, les Arcades et la Villa Mazarin). De même tous les usagers doivent être collectés le dimanche. La période estivale est définie du 1er mai au 30 septembre de chaque année, ce qui signifie une collecte additionnelle des commerçants dans les remparts en été. Au Grau-du-Roi, la collecte du centre-ville est désormais réalisée tous les jours y compris en basse saison, avenue Frédéric-Mistral concernant les restaurants Au Petit Bonheur, Les pieds dans l’eau et Le Gafetou. Accord également pour la fourniture et la pose d’une plate-forme de déchetterie en modules béton avec une mise en sécurité du bâtiment contre les vols à répétition de matériaux valorisables. »