Conseil communautaire du 22 juillet 2013

Le président fait voter une délibération financière qui solde le contentieux entre la CCTC et la commune d’Aigues-Mortes. L’affaire remonte aux années Jeannot : la CCTC avait effectué des travaux pour le compte de la commune qui n’ont jamais été remboursés. La somme due s’élevait à 1,3 M d’€. Dès 2008, après le renouvellement du conseil communautaire, la CCTC réclame ces sommes que la commune refuse de payer arguant du fait que cette dette, bien réelle, est prescrite après un délai de 4 ans. Le juge lui donnera raison.

Toute cette affaire a un côté surréaliste : les mêmes personnes (élus d’A-M), en tant qu’élus communautaires, s’indignent de la duplicité coupable de la commune d’A-M, et de son précédent maire, mais en tant qu’élus de la commune protestent énergiquement contre toute idée de rembourser une euro d’une dette qu’il reconnaissent.

Or les deux collectivités sont au service du même intérêt général local et ce n’est qu’un partage de compétences qui décide qui doit agir de la commune ou de la CCTC. Ce sont donc les mêmes impôts qui alimentent les deux budgets. Ainsi c’est comme si votre main gauche demandait de l’argent à votre main droite. Conséquence : six ans de procédures, frais d’actes et de contentieux. Des deux côtés c’est le même contribuable qui paie : qui nous dira combien cela nous a coûté ?

Le résultat ne peut être qu’une frustration légitime des élus des deux autres communes (GdR et StLd’A) qui auront finalement payé les travaux effectués sur A-M, et qui naturellement sauront le rappeler à l’avenir chaque fois qu’un choix d’investissement se fera au détriment de la commune d’A-M. Autrement dit : A-M paiera quand même.

La victime collatérale c’est l’esprit communautaire dont on sait que les élus d’A-M se fichent éperdument mais sur lequel repose pourtant l’essentiel du développement local en terme de solidarité économique, environnementale, culturelle, sportive.

Ce qu’il fallait faire : dès 2008, admettre la dette dont la réalité n’était pas contestable et discuter d’un compromis négocié, sous la forme par exemple de travaux effectués par la commune, ou de participations, ou en contrepartie de projets intéressant directement la commune d’A-M, etc., toutes dispositions qui restent dans un esprit d’investissement collectif. C’était l’intérêt bien compris de tous et d’abord des Aigues-Mortais.