CCTC : conseil communautaire houleux (30-01-2012)
Début de séance particulièrement houleux autour de propos rapportés. Les élus d’Aigues-Mortes contestent le procès-verbal du précédent conseil communautaire qui avait déjà donné lieu à quelques échanges peu amènes sur la question de la composition de la CLECT, commission qui évalue ce que chaque commune apporte à la communauté. L’adjectif «véhément» utilisé par exemple pour qualifier une intervention de M. Bonato ne lui semble pas approprié.
M. Rosso réplique en ouvrant le bal d’une grosse colère des élus du Grau-du-Roi à propos du PV du dernier conseil municipal d’Aigues-Mortes où le maire l’accuse de «manoeuvres politiciennes». M. Rosso parle de «mensonges et de contre-vérités», se réserve un droit de réponse et même toute action devant les instances appropriées. S’ensuit une tirade de Julien Cance fustigeant le manque de respect envers les élus du Grau, puis de JP Cubilier, mis en cause sur la gestion des réseaux, qui pointe «l’absence» des élus d’Aigues-Mortes dans le travail communautaire, de Jean Spalma qui rappelle les investissements oubliés sur le port d’Aigues-Mortes, enfin d’Etienne Mourrut qui parle de «propos blessants» mais veut calmer le jeu en rappelant l’engagement de sa commune dans la communauté et demande qu’un point historique soit fait sur ce que chacun a mis dans la corbeille pour permettre une réflexion plus sereine.
Léopold Rosso rappelle que certaines compétences sont sujettes à polémique entre les communes et qu’il faudra les résoudre : eaux pluviales, éclairage public, urbanisme. Il évoque les contraintes financières et notamment un investissement très important du Symadrem sur les digues du Rhône dont la part CCTC s’élève à 700 000 euros sur 3 ans. La question de l’éclairage public est compliquée par la suppression imminente du Syndicat d’électrification du Vistre et des compétences partagées peu lisibles.
(mon avis : E. Mourrut rappelle que la compétence «eaux pluviales» a été transférée sans moyens. Ces eaux, lourdement polluantes, chargées d’hydrocarbures et de métaux lourds, ne sont pas gérées à ce jour. Elles s’écoulent dans une indifférence à peu près générale dans le milieu naturel et les canaux.)
La procuration de M. Albet, absent depuis 3 séances consécutives, est jugée de ce fait irrecevable.
(mon avis : cette décision n’est pas fondée en droit. La validité d’une procuration est limitée à 3 séances, mais le conseiller peut la renouveler autant de fois que nécessaire – article L. 2121-20 du CGCT.)
La question de la CLECT revient à l’ordre du jour : les services de la Préfecture ont confirmé l’illégalité de l’arrêté du président qui n’avait pas pouvoir de fixer cette composition. Les propositions des communes (trois membres par commune) sont acceptées sans discussion.
(mon avis : il s’agit de 9 hommes. On notera les entorses constantes de la CCTC aux principes de la parité : sur les 12 membres du bureau (président et vice-présidents) il n’y a que 2 femmes.)
Annie Brachet loue le travail de la commission environnement et surtout la régularité de sa convocation.
(mon avis : on ne peut hélas pas en dire autant à A-M. : elle ne s’est plus réunie depuis presque 3 ans.)
JP Cubilier évoque d’important travaux qui vont être réalisés à la Tour Carbonnière dans le cadre de l’opération Grand Site : les arches sous la route vont être dégagées et la tour illuminée. Cela suppose d’amener des câbles électriques d’une part, et d’enterrer la conduite d’eau potable d’autre part. Coût : 1 million d’euro sur ce seul 2ème poste à la charge de la CCTC.
(mon avis : outre l’impact énergétique, l’illumination d’un monument, en plein site classé, Natura 2000, zone humide d’importance internationale, pose des problèmes écologiques sérieux. Sous réserve de consultation du dossier, j’y suis a priori opposé.)