Ci-dessous l’essentiel de mon intervention au conseil municipal du 21 février sur le budget primitif de la commune. J’avais accompagné mon propos de graphiques illustrant les principales tendances : je mettrai prochainement en ligne ces graphes et les tableaux qui ont permis de les réaliser.

Monsieur le maire, Mesdames Messieurs les conseillers, cher(e)s collègues,

Le vote du budget est un acte comptable mais c’est surtout un acte politique : c’est l’acte essentiel de l’année qui autorise ensuite le maire à engager les dépenses votées et celles-là seules. Du moins en principe, parce que l’on se rend compte que la commune peut engager des sommes importantes pour rénover une salle de sports sans que le conseil municipal ne soit jamais consulté. C’est la conséquence notamment de cette délégation de pouvoir que la majorité municipale a voté au profit du maire en début de mandat. Le maire, qui est déjà un monstre institutionnel (je ne parle pas de la personne de notre maire), n’avait vraiment pas besoin de ça pour diriger sans partage.

Acte politique donc, de même que l’approbation ou non du budget qui vaut adhésion ou non à la façon de gérer la commune. C’est même ce vote qui permet généralement de décider de l’appartenance d’un conseiller à la majorité ou l’opposition municipale.

Ayant des différents profonds sur la forme et sur le fond de la gestion actuelle, je voterai contre ce budget 2013. Mais je ne vais soulever ici que des questions financières.

Une remarque de méthode au préalable : la lecture de ces documents est exigeante : la masse des documents, leur complexité, leur caractère brut, sans explications ni commentaires entravent leur bonne compréhension par les conseillers de la majorité comme de l’opposition. Il serait souhaitable qu’une séance spéciale du conseil – ou une commission élargie – soit consacrée à la présentation des comptes avec toutes les explications nécessaires données par les services financiers de la commune.

Autre remarque sur les chiffres : le dynamisme démographique de la commune sur la période fait que l’analyse des sommes inscrites n’est pas toujours significative. La commune a gagné plus de 1000 habitants depuis 2008, il est donc normal que le budget évolue. En présentant des données par habitant on corrige cet effet et les chiffres redeviennent comparables à des communes à la population stable.

Les chiffres pour AM sont extraites des comptes administratifs jusqu’à 2012 puis du budget primitif pour 2013. Les données de moyenne de la strate sont sur le site du Ministère des Finances. Il s’agit des valeurs moyennes pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants appartenant à une communauté de communes à taxe professionnelle unifiée.

Le problème identifié de longue date est la croissance incontrôlé de nos dépenses de fonctionnement, et notamment les charges courantes (011) et les dépenses de personnel (012). Les autres charges de gestion courantes sont à peu près constantes voir en légère diminution

Les recettes de fonctionnement ont jusque là suivi le mouvement mais depuis trois-quatre ans elles plafonnent tandis que les charges augmentent encore et peut laisser craindre un croisement des courbes à venir. Les recettes suivent grâce à une forte augmentation de la fiscalité en début de mandat, qui tend vers le raisonnable mais reste trop élevée; grâce à un haut niveau des droits de mutation (680 000 euros en 2011!) dont on sait la dépendance à la conjoncture; à des produits exceptionnels en 2010 (660 000 euros en 2010 vente de la salle El Gallito). Les produits des services montrent une hausse apparente qui correspond au versement depuis l’an dernier des dépenses de personnel des budgets annexes au budget général (1 280 000 euros).

Les frais de personnel : ce sont des données consolidées mairie-parkings-OdT, hors centre social dont je n’avais pas les données sur toute la période (malgré l’obligation de les faire figurer en annexe du CA) mais qui ne changent rien sur la tendance. L’augmentation est de +52% sur la période. (Le creux de 2011 correspond à une forte augmentation comptable de la population et non à une baisse en valeur). Et l’on constate aussi, quoi qu’en dise la Chambre régionale des comptes, que nous sommes constamment au-dessus de la moyenne des communes comparables. Précisons de suite que la part due au déroulement des carrières des agents et aux avantages accordés – que je soutiens entièrement – ne compte que marginalement dans cette hausse. Il faudrait plutôt regarder du côté de la politique de recrutement ou d’organisation des services (voir par exemple la réintégration récente du service d’urbanisme dans le giron communal).

Les charges courantes suivent une dérive aggravée : +76% soit + 1,08 millions d’euros entre 2008 et 2013. La moitié de cette augmentation est liée au contrat de prestation de services (nettoiement de la ville) qui prend 100 000 euros de plus bon an mal an : il est passé de 384 381 euros en 2008 à 931 000 euros en 2013 soit un multiplication par 2,5!

Côté recettes : les impôts locaux. On constate la hausse brutale des année 2008-2010 qui nous fait décrocher de la moyenne de la strate. Puis le plateau en 2011-2013 à un niveau très au-dessus de la moyenne. Ca c’est le montant par habitant. Mais entre 2010 et 2013 la population nominale a augmenté de plus de 1 000 habitants. Ainsi la somme prélevée a continué de croître. En valeur et sur la période la recette fiscale directe prélevée sur les Aigues-Mortais a augmenté de + de 2,1 millions d’euros par an, soit +67%, passant de 3,1M en 2007 à 5,2M en 2013.

Les autres impôts et taxes ont également augmenté grâce en partie aux droits de mutation, on l’a dit, mais aussi à d’autres taxes généralement bien venues comme la taxe sur les logements vacants ou sur la publicité extérieure.

L’investissement : les comparaisons avec les communes de la strate sont moins pertinentes du fait de l’irrégularité des efforts d’investissements. Il est plus pertinent de comparer des moyennes sur une période. On constate alors que notre taux d’emprunts et deux fois plus élevé que la moyenne mais que notre taux d’équipement brut est égal à celui des communes comparables, ce qui laisse supposer que notre niveau de subventions reçues est insuffisant.

En conclusion, la dette communale est effectivement sous contrôle bien qu’à un niveau toujours élevé. Les dépenses courantes, à l’inverse, ont entamée une dérive ascendante inconnue sous les mandats précédents. L’équilibre budgétaire n’est maintenu, pour le moment, que par une fuite en avant fiscale, c’est-à-dire par les impôts payés par les Aigues-Mortais. La gestion quotidienne de la ville est aujourd’hui hors contrôle et la comparaison avec les autres communes est édifiante. L’effort financier demandé aux Aigues-Mortais ne se traduit donc pas par un meilleur équipement de la ville mais sert à payer le train de vie municipal.