Ce que le PLU (plan local d’urbanisme) devrait être : un outil d’aménagement au service d’une vision partagée du territoire, guidée par l’intérêt général : où faut-il construire des logements, où développer des services ou un espace économique, où garder des terres agricoles? Comment se déplacera-t-on demain? De quels risques faut-il se prémunir?

Ce qu’il est le plus souvent : un outil politique au service du maire et de son seul projet ou, pire encore, de formes variées de clientélisme et de spéculation électorale.

Dans les statuts votés lors de la création de la CCTC, l’instruction des permis de construire avait été transférée à l’intercommunalité, c’est-à-dire une partie de la compétence urbanisme : non pas l’adoption du PLU, ni la signature des permis de construire, mais le travail préalable, celui des dossiers.

C’en était encore trop pour le maire d’Aigues-Mortes qui ne voulait pas que «ses dossiers»  lui échappent et qui a oeuvré pour récupérer ce bout de pouvoir qui peut être très utile, on l’a compris. Et la CCTC a fini par voter le 17/12/2012 la modification de ses statuts pour rendre cette compétence aux trois communes qui la compose, chacune pour son territoire bien sûr.

C’est malheureusement une décision dont on peut dire qu’elle est mal inspirée. L’esprit de la grande loi de décentralisation promise par le président Hollande et en cours de discussion tend au contraire à renforcer l’intégration communautaire. Sur l’urbanisme en particulier, il est notamment écrit dans un document de travail divulgué début décembre que « lorsqu’elle forme un ensemble de plus de 30.000 [20.000] habitants, la communauté de communes est, de plein droit, compétente en matière de plan local d’urbanisme » (avec encore un doute, donc, sur le seuil démographique).

Ainsi c’est le mouvement inverse que va probablement nous demander le législateur dans quelques mois : ce que nous défaisons aujourd’hui il nous faudra le refaire et même aller plus loin encore. De l’art de perdre du temps et de l’argent pour de mauvaises raisons.

Car quoi qu’il en soit, obligation ou non, rien de raisonnable ne justifie que l’on démantèle l’actuel service urbanisme de la CCTC et l’on ne comprend pas pourquoi il faudrait absolument que chaque commune se dote des mêmes compétences juridiques et techniques sur le droit des sols. Avec le coût que cela engendre notamment en frais de personnel : ce sont deux agents supplémentaires payés sur les deniers de la commune.

Malheureusement, et à rebours d’une perspective raisonnée de la gestion locale, tous nos élus actuels à la CCTC semblent d’accord pour renoncer aux acquis de la communauté de communes pour en revenir à la simple compétence d’un service industriel et commercial sur le modèle du SIVOM d’antan : c’est une régression et un contre-sens.

Naturellement cette décision a été prise sans consultation de la commission d’urbanisme, commission fantôme qui ne s’est pas réunie depuis 6 ans. Rappelons en outre qu’il n’y a pas d’adjoint à l’urbanisme : cette compétence reste le pré carré du maire.